• les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements, d’associations et de différents véhicules ad hoc ;
  • les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation (augmentations, amortissements et réductions de capital) ;
  • les opérations d’apports, de fusions, de scissions et d’apports partiels d’actifs ;
  • les transformations de sociétés ;
  • les cessions et achats de titres, de fonds de commerce ou de branches complètes d’activité ;
  • les dissolutions et liquidations ;
  • les audits juridiques ;
  • la veille juridique ; et
  • toutes autres opérations en droit des sociétés (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale…).

Je procède à un examen approfondi de tous les aspects juridiques et fiscaux induits. En fonction de vos objectifs business  je vais apporter mon conseil sur le meilleur moyen d’y parvenir compte tenu de votre taille , du montant envisagé de l’opération, de l’objectif recherché et des coûts et contraintes juridiques et fiscales y associés en recommandant les meilleures modalités possibles. Ce genre de conseil intervient notamment dans les opérations d’intéressement des salariés au capital de l’entreprise, ou d’entrée de nouveaux associés au capital susceptible d’apporter certains atouts à la structure, ou encore en cas de besoin en financement en recommandant telle ou telle émission de titres, ainsi que lors d’augmentation de capital en vue de défiscalisation de lISF